Conditions générales de vente
Lors de votre réservation, vous vous engagez à accepter et respecter les règles et conditions définies ci-après :
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Définition Client
Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de L’Instant X.
Contenu
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site et les services de L’Instant X s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.
Règles d’occupation des lieux
La maison est non accessible aux personnes à mobilité réduite du fait de son infrastructure et de son agencement, marches, passage de porte…
L’Instant X dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.
Le Client trouvera également au sein du logement un livret d’accueil avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux loués et l’utilisation des équipements mis à disposition.
L’Instant X dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer le logement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.
Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h00 le lendemain dans le cas d’une réservation avec nuitée et 16h00 le jour même dans le cas d’une réservation journée.
À défaut, L’Instant X se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.
Le Client sera débiteur à l’égard de L’Instant X de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein du logement.
Les animaux sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein du logement. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. La terrasse extérieure est spécialement mise à votre disposition à cet effet.
En outre, le logement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de bon voisinage et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes ou des évènements. Pour éviter tout litiges avec le voisinage Il est interdit d’ouvrir les volets de la maison et de laisser les fenêtres ouvertes.
Veillez à ne pas déranger le voisinage. Le bruit après 22h et avant 9h n’est pas toléré.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, L’Instant X se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera L’Instant X à demander au client de quitter le logement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.
L’Instant X procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier et objets meublant le logement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré ou subtilisé l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration ou de son manquement. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état ou remplacement inhérent aux détériorations ou manquements invoqués, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.
En tout état de cause, L’Instant X ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont elle est propriétaire ainsi et de la copropriété dont elle fait partie.
L’Instant X pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
L’Instant X a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, L’Instant X se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît que L’Instant X n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de L’Instant X. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande
Une place privée de stationnements est prévue à l’extérieur de la maison.
La climatisation est disponible dans l’ensemble du logement pour assurer votre confort tout au long de votre séjour. Nous vous invitons à régler le thermostat selon votre préférence.
Lorsque le Client quittera les lieux, il lui suffira de fermer la porte à clef et de remettre la clé dans la boite prévue à cette effet.
L’Instant X se réserve le droit de suspendre votre séjour sans préavis et sans remboursement si nous constatons un manquement de votre part aux règles ci-dessus.
L’Instant X assure conformément à la loi une surveillance des eaux du SPA à travers la mise en place d’un carnet sanitaire et la réalisation d’analyses régulières pour prévenir le risque de légionnelle. Il est demandé aux locataires de se doucher avant de rentrer dans le SPA surtout si vous avez utilisé des huiles de massage. Il est interdit de rajouter des produits, senteurs ou autres dans le SPA. Les installations étant traitées avec la plus grande précision pour être de bonne qualité.
Tous les accessoires érotiques mis à votre disposition sont strictement nettoyés après chaque location.Un état des lieux sera effectué avant votre arrivée. Tout dégât ou manquement constaté même après votre départ sera imputé sur la responsabilité de la personne ayant fait la réservation.
Les serviettes de bain, le linge de lit et tout le matériel mis à votre disposition vous sont prêtés uniquement. Les chaussons vous sont offerts.
Pour la protection du lieu, nous mettons à votre connaissance la présence à l’extérieur d’un portier vidéo.
En cas de problème, vous pourrez contacter vos hôtes au 0679460094.
Vos hôtes déclinent toutes responsabilités en cas d’accident, de perte ou de vol dans la maison et ses environs extérieurs proches.
Ce logement est mis à votre disposition en toute confiance, merci de le respecter.
La bouteille de pétillant rosé et des mignardises sont compris dans le tarif de location. Pour les location avec nuitée, le petit déjeuner de la 1ère nuit vous est offert.
Responsabilité/Assurance
La responsabilité de L’Instant X et de ses propriétaires ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradations d’effets personnels dans notre maison romantique et ses extérieurs.
En cas d’allergies et /ou intolérances alimentaires, merci de nous en informer lors de votre réservation ou au plus tard 8 jours avant la date de votre réservation.
L’Instant X décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne nous aurait pas informé et aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) et d’alcool est déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
Pour vous garantir un repas de qualité, les photos mises en avant sur notre site sont non contractuelles et peuvent varier en fonction de l’approvisionnement et de la saison.
Pour toute demande de repas en particulier, nous sommes à votre disposition par mail ou par téléphone.
La responsabilité de L’Instant X ne pourra être engagé en cas de réaction allergique au chlore contenu dans le traitement du SPA.
L’Instant X n’étant pas un établissement hôtelier, nous vous rappelons que les dispositions de l’article 1952 du Code civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.
La maison est assurée en qualité de loueur meublé non professionnel.
Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.
Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.
L’Instant X s’engage à respecter votre intimité, votre anonymat et vos données personnelles.
Réservation/Annulation
L’Instant X ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), L’Instant X se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par L’Instant X ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de L’Instant X, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par L’Instant X est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 400€ qui sera automatiquement effectuée 3 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours), opérée par la plateforme SWIKLY 100% sécurisée.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Attention, L’entrée dans le logement ne pourra se faire qu’après la validation par le client de l’empreinte bancaire de 400 € (sans prélèvement) opéré par la plateforme SWIKLY, celle-ci servant de caution. En cas d’échec de votre pré-autorisation de caution, votre séjour sera annulé automatiquement, sans remboursement ni report de date possible.
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet www.linstantx.fr.
En cas d’annulation à a demande du Client :
Toute annulation faite 15 jours avant la date réservée donnera lieu à un remboursement intégral du séjour.
Toute annulation faite entre 8 et 15 jours avant la date réservée donnera lieu à un prélèvement de 50% du séjour.
Toute annulation faite à moins de 8 jours de la date réservée sera prélevée intégralement.
La non présentation du client le jour même de la réservation ne donne pas le droit à un quelconque remboursement
Le report de votre séjour peut être accordé à titre exceptionnel en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif (maladie, décès) et sera accordé à une date choisie par l’établissement (sous réserve de disponibilité).
Pour toute modification faite par le Client portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Arrivée/Départ
Par souci de confidentialité des lieux et de ses occupants, vous recevrez un sms mentionnant l’adresse exacte de L’instant X la Villa 1900 24h avant votre arrivée avec les codes d’accès.
L’heure d’arrivée est à partir de 18h et le départ au plus tard à 11h, sauf en cas d’option “départ tardif” à 12h00 ou d’arrivée anticipée à 17h00..
L’accès sécurisé à L’Instant X s’effectue de façon autonome à l’arrivée et au départ.
Le ménage et l’état des lieux auront été effectués avant votre arrivée. En cas de problème vous pouvez nous contacter au 0679460094. En cas de détérioration pendant le séjour, merci de prévenir également L’Instant X. L’Instant X fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture, le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement ou réparation sur sa caution).
Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client.
Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée.
Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution et au besoin, un commissaire de justice pourra être mandaté pour constater les dégradations.
Tarifs/Paiements/Prestations
Les tarifs comprennent les taxes de séjour et la location du logement à l’exception des options proposées lors de la réservation.
Nos tarifs varient selon les réservations en semaine ou le week-end, et l’ajout de prestations complémentaires.
Dépôt de garantie
Une caution de 400 euros (non débitée) est obligatoire et opérée par la plateforme SWIKLY 100% sécurisée, 3 jours avant votre arrivée.
Ce dépôt de garantie sera annulé automatiquement au bout de 7 jours après sa validation, s’il n’est constaté aucune dégradation. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 2 personnes majeures, enfants interdits. Par soucis d’hygiène les animaux sont interdits.
Litiges :
A défaut d’accord entre le client et L’Instant X, ce dernier soumettra le dossier au service juridique de son assurance. Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation
PrestaTAIRES EXTERIEURS :
Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de L’Instant X, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.
Services inclus dans la prestation
La privatisation des lieux le temps de votre séjour (sous réserve du respect des CGV),
La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements (salle de bain avec un spa privatif 4/5 places, une douche double, wc séparé, une terrasse, salle de massage avec un petit dressing, chambre avec lit king size ; un téléviseur, fauteuil tantra, une croix de Saint André etc), une cuisine équipée (avec four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, lave-vaisselle, frigo, une plaque de cuisson à induction, une poêle, une machine DOLCE GUSTO avec capsules, vaisselles…), un petit-déjeuner pour le premier matin (avec entre autres : pain, beurre, confiture et jus de fruits), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, une enceinte portable et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.
Attention ce lieu n’est pas un hôtel. Par conséquent, il ne bénéficie pas des prestations hôtelières associées à ce titre : aucun changement quotidien du linge et aucun ménage quotidien dans le cadre d’un séjour de plusieurs nuitées.
État de santé
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le spa.
L’accès au SPA ne peut se faire qu’en présence d’une deuxième personne pour des raisons de sécurité. Ne pas utiliser le SPA si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, cela pourrait entraîner de graves problèmes de santé et un risque de noyade.
De plus le SPA étant traité au chlore pour des raisons d’hygiène, veuillez ne pas y accéder en cas d’allergie.
D’une manière générale, L’Instant X ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Propriété intellectuelle
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, L’Instant X ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à L’Instant X, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par L’Instant X, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à L’Instant X à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par L’Instant X comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de L’Instant X pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de L’Instant X.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de L’Instant X sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’Instant X ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de L’Instant X doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de L’Instant X pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de L’Instant X devront être retirés à première demande de L’Instant X.
Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.